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Le portail juridique d'element14 couvre toutes les réglementations législatives et les directives clés, notamment la directive RoHS, la réglementation concernant le marquage CE, la réglementation REACH, la directive DEEE, la directive sur les piles et accumulateurs, et la directive sur l'écoconception.

 


Directive RoHS – Directive relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses
La Directive RoHS 2011/65/UE est entrée en vigueur dans les Etats membres de l'Union européenne le 1er juillet 2006. Depuis cette date, les producteurs de huit catégories d'équipements électriques et électroniques ne peuvent plus mettre sur le marché des produits qui contiennent les six substances « interdites », sauf en cas d'exemptions RoHS spécifiques. Dans le cadre de la législation relative à la refonte de la Directive RoHS, les exigences en termes de marquage CE s'appliquent aujourd'hui à tous les produits qui entrent dans le champ d'application de la RoHS.

 


Réglementation REACH – enRegistrement, Evaluation, Autorisation (et restriction) des produits CHimiques
Le règlement (CE) n°1907/2006 (REACH) est le texte législatif qui a eu l’impact le plus significatif sur la fabrication au cours des 25 dernières années. La réglementation REACH fait porter aux fabricants et aux importateurs de produits chimiques la responsabilité de fournir les données permettant de définir les dangers et les risques posés par environ 30 000 substances extrêmement préoccupantes (SVHC) qui sont fabriquées ou importées dans des quantités égales ou supérieures à 1 tonne ou plus par an au sein de l’UE.

 


Directive DEEE – Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques
L'objectif de la Directive DEEE 2002/96/CE est d'éviter la production de déchets électriques et électroniques et de promouvoir la réutilisation, le recyclage et d'autres formes de récupération afin de réduire la quantité de déchets mis au rebut. La Directive DEEE fixe les exigences en matière de collecte et de recyclage des déchets électroniques et les objectifs en termes de collecte minimum des déchets électroniques, réutilisation des composants électroniques et niveaux minimum de récupération.

 


Directive relative aux piles et accumulateurs
Les directives sur les piles et accumulateurs 91/157/CEE et 2006/66/CE concernent l'utilisation du mercure et du cadmium dans la production des piles et accumulateurs, ainsi que le recyclage et l'élimination des piles et accumulateurs usagés.



Directive sur l'écoconception / ErP – Produits liés à l’énergie
La Directive sur l'écoconception 2009/125/CE est destinée à améliorer la performance environnementale des produits électriques et électroniques tout au long de leur cycle de vie, de l'extraction minière des matières premières servant à leur fabrication à leur recyclage en fin de vie.

 

 

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