La Directive RoHS 2011/65/UE est entrée en vigueur dans les Etats membres de l'Union européenne le 1er juillet 2006. Depuis cette date, les producteurs de huit catégories d'équipements électriques et électroniques ne peuvent plus mettre sur le marché des produits qui contiennent les six substances « interdites », sauf en cas d'exemptions RoHS spécifiques. Dans le cadre de la législation relative à la refonte de la Directive RoHS, les exigences en termes de marquage CE s'appliquent aujourd'hui à tous les produits qui entrent dans le champ d'application de la RoHS.
