element14 Terms of Use and Privacy Policy

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   Conditions d'utilisation / Utilisation du site element14

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d'utilisation ») forment la base de  votre droit d’accès et d’utilisation du site  element14 tel que défini par le groupe de sociétés Premier Farnell Ltd (“PF/nous”) Dès lors que vous vous enregistrez sur le site element14, que vous y accédez ou que vous l'utilisez, vous acceptez de respecter les présentes Conditions d’utilisation.

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Enregistrement

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Utilisations interdites / Personnes qui ne doivent pas utiliser element14

element14 ne doit pas être utilisé par les personnes :

    1. qui n'ont pas l'âge légal dans leur pays pour créer des obligations financières et contractuelles contraignantes, prendre des engagements et assumer les responsabilités auxquelles elles pourraient s'exposer en utilisant element14;

    2. âgées de moins de 13 ans, ou de 13 à 18 ans et n'ayant pas reçu de leurs parents ou tuteur l'autorisation expresse d'utiliser element14;

    3. qui figurent sur la liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction aux États-Unis ou qui sont des citoyens ou des résidents ou qui se trouvent sur le territoire d'un pays faisant l'objet de sanctions imposées par la législation des États-Unis (ou figurent sur toute autre liste similaire ou sont des citoyens ou des résidents ou se trouvent sur le territoire d'un pays faisant l'objet de sanctions dans toute autre juridiction applicable) et nous nous réservons le droit de bloquer l'accès à element14 desdites personnes ou pays;

    4. qui se trouvent dans un pays où l'utilisation d'element 14 ou la participation à toute activité ou service offert par element14: (i) serait contraire à la législation locale de ce pays, ou (ii) est interdite de toute autre manière par des lois en vigueur dans d'autres pays, notamment sans s'y limiter, la législation des États-Unis sur le contrôle des exportations;

    5. qui, pour utiliser element14, doivent obtenir une licence, une autorisation ou un consentement et ne possèdent pas cette licence, cette autorisation ou ce consentement.

Aux fins du présent article 3, on compte parmi les personnes non autorisées à utiliser element14 celles qui le feraient pour le compte d'une société ou de toute autre organisation interdite en vertu des conditions du présent article.

En utilisant element14, vous confirmez que vous n'appartenez PAS aux catégories ci-dessus.

Propriété intellectuelle

Le contenu que nous offrons :

Tous les contenus et ressources que nous fournissons sur element14 sont soumis à des droits de propriété intellectuelle (copyright, marques commerciales, brevets, etc.) qui nous appartiennent ou pour lesquels nous détenons une licence. Tous les droits correspondant à ce contenu sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence.

Aucune partie d'element 14, ni de son contenu ne pourra être reproduite (intégralement ou partiellement), modifiée ou désassemblée/décompilée sans notre autorisation écrite, expresse et préalable, et il est interdit de collecter ou de compiler des informations et/ou des ressources d'element14 au sein d'une base de données ou tout autre travail sans notre autorisation écrite, expresse et préalable. Si vous obtenez cette autorisation, vous devez impérativement conserver tout copyright ou autres mentions de propriété intellectuelle présentes dans le contenu d'origine.

Contenu dont vous êtes contributeur :

Nous ne prétendons pas être propriétaires du contenu que vous publiez sur element14 mais, en le publiant, vous nous accordez un droit mondial, non exclusif, transférable et exempt de redevance, et une licence d'utilisation, d'affichage, de reproduction, de modification, d'adaptation, de traduction, de traitement, de publication, de distribution, de transmission, d'hébergement sur nos serveurs et de revente/vente/location dudit contenu. Vous attestez être détenteur de tous les droits et autorisations nécessaires pour vous permettre de nous accorder cette licence.

Il relève de votre responsabilité de protéger tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit existant sur le contenu de votre contribution à element14 et de vous assurer que vous détenez bien tous les droits licences et consentements nécessaires (y compris de la part de  votre employeur) pour publier ce contenu sur element14.

En publiant votre contenu dans un espace public d'element14 ou en choisissant de collaborer avec un autre utilisateur, vous mettez votre contribution ou le contenu que vous divulguez à la disposition d'autres personnes et nous n'avons aucun contrôle sur la manière dont ces personnes pourront utiliser ce contenu, ni sur les droits qu'ils pourront obtenir sur ce contenu. Il relève de votre responsabilité d'appliquer tout contrôle que vous jugerez nécessaire sur l'utilisation et les droits relatifs à ce contenu.

Le contenu de votre contribution à un espace privé d'element14 ne sera disponible que pour les utilisateurs à qui vous aurez donné accès à cet espace.

Vos responsabilités

Vous êtes responsable de :

    1. votre utilisation d'element14, qui ne devra être qu'à des fins personnelles ou professionnelles légitimes;

    2. tout le contenu de votre contribution à element14, notamment en vous assurant que ce contenu n'est pas illicite dans votre pays ou un autre pays, offensant, abusif de quelque manière que ce soit, inexact ou prêtant à confusion, confidentiel, en violation des droits d'un tiers ou présentant un caractère publicitaire ou promotionnel non sollicité et non autorisé (spam);

    3. la protection de tout droit existant attaché au contenu de votre contribution à element14, conformément à l'article 4 ci-dessus;

    4. veiller à ne rien faire et à ne télécharger sur element14 aucun contenu techniquement nuisible ou susceptible de contourner, de perturber ou de menacer la sécurité d'element14;

    5. conserver des copies de sauvegarde du contenu de toutes vos contributions à element14 dont vous pourriez avoir besoin;

    6. respecter toutes les restrictions et limitations imposées et tous les droits de propriété intellectuelle revendiqués par d'autres utilisateurs sur le contenu de leur contribution à element14, y compris le contenu de notre propre contribution.

Nos droits

Nous avons le droit:

    1. de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, element14 ou tout service offert sur element14;

    2. lorsque nous le jugeons approprié, de surveiller, examiner, filtrer, refuser ou supprimer tout contenu, mais ne sommes pas responsables ni obligés de surveiller, superviser ou modérer les contenus ou les services d'element14, et nous ne prévisualisons aucun contenu;

    3. de mettre à jour, corriger, modifier ou supprimer le contenu de toute contribution à element14 (quel que soit le contributeur), même si nous ne nous engageons pas à le faire et n'en avons pas la responsabilité;

    4. de prendre toutes mesures jugées appropriées en cas de non-respect des présentes Conditions d'utilisation ou autrement, notamment le retrait de compte, la suppression de contenu et le recours à la justice;

    5. de fermer ou d'archiver les comptes ou les projets après une longue période d'inactivité;

    6. de bloquer l'accès de tout utilisateur à element14, pour quelque raison que ce soit;

    7. de changer de temps à autre l'emplacement du serveur sur lequel est hébergé element14;

    8. de transférer les droits, sous réserve des obligations, contenus dans les présentes Conditions d'utilisation, sans consentement ni notification, à toute société du groupe Premier Farnell, ou à un tiers en cas de vente, de fusion ou de cession de tout ou partie de nos activités.

Exclusions

Notre responsabilité n'est aucunement engagée en ce qui concerne:

    1. le contenu ou les services que nous fournissons ou mettons à disposition sur element14, et qui sont tous fournis dans le but d'offrir un forum de discussion, d'apprentissage et de partage ouvert et un réseau social en ligne, et nous ne faisons aucune déclaration et n'offrons aucune garantie en ce qui concerne ce contenu ou ces services;

    2. toutes ressources, services ou sites de tiers vers lesquels vous êtes redirigés ou reliés sur element14, notamment pour ce qui est d'une responsabilité découlant d'allégations selon lesquelles ils violent les droits d'un tiers ou la législation d'un pays;

    3. tous contenus ou toutes informations générés ou fournis par vous ou par un tiers (notamment toute contribution techniquement nuisible, ex. contenant des virus, bombes logiques, chevaux de Troie, composants dangereux, données corrompues ou autres données dangereuses ou logiciels malveillants), ou les actions ou omissions de ces utilisateurs ou contributeurs d'element14;

    4. la suspension ou l'indisponibilité partielle ou totale, temporaire ou permanente, d'element14 (avec ou sans préavis);

    5. la suppression, la corruption ou l'absence d'enregistrement de toute information ou de tout contenu fourni ou transmis via element14;

    6. toute réclamation ou perte de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation ou du fait de dépendre d'une ressource, d'un produit ou d'un service contenu ou disponible par le biais d'element14 (sans toutefois que nous cherchions à exclure ou limiter notre responsabilité lorsque cette limitation ou cette exclusion de responsabilité serait illicite, notamment en cas de décès ou d'accident corporel causé par notre négligence ou un acte frauduleux de notre part);

    7. tout ce qui est stipulé comme relevant de votre responsabilité aux articles 4 et 5 ci-dessus.

Généralités

Les présentes Conditions d'utilisation et toute utilisation d'element14 sont régies par les lois de l'Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux  d'Angleterre et du pays de Galles seront seuls compétents en cas de litige.

Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation est déclarée non valide par une autorité ou un tribunal compétent, elle sera considérée comme supprimée et toutes les autres conditions continueront à s'appliquer pleinement. L'inexécution ou la non-application par nous d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à l'application de cette disposition.

   POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous prenons très au sérieux.la protection de la vie privée de nos clients existants et potentiels  La présente déclaration a pour objet de définir les principes régissant la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles éventuellement obtenues lorsque vous utilisez element14. En acceptant les présentes conditions, vous indiquez avoir lu notre Politique de confidentialité et avoir compris que vos informations personnelles pourront être utilisées conformément à ses dispositions.

Pour toute question concernant la présente politique ou si vous avez l'impression que nous ne la respectons pas, veuillez nous contacter à communitymanager@premierfarnell.com.

Comment collectons-nous vos informations personnelles ?

Afin que vous puissiez vous inscrire sur element14, nous avons besoin d'un nom d'utilisateur (identifiant), de votre nom et de votre adresse email (les « Données d'enregistrement ») et, si vous le désirez, vous pouvez à votre seule discrétion éditer votre profil et fournir d’autres informations personnelles, notamment votre profession, votre lieu de résidence et votre photographie (Informations de profil). Nous déterminons la raison de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos Données d’enregistrement et, à ce titre, nous sommes considérés comme le contrôleur de ces informations Etant donné que ce n'est pas nous mais vous qui déterminez les raisons pour lesquelles les Informations de profil sont collectées, utilisées et divulguées, nous ne sommes pas le contrôleur des Informations de profil que vous fournissez.

Le site element14 n’étant pas destiné à recueillir des données personnelles sensibles, vous ne devez donc pas inclure de données de ce type (à savoir, des données relatives à votre santé, votre orientation sexuelle, votre religion, votre race ou origine ethnique ou vos opinions politiques) dans votre profil, ni autrement sur element14.

Il pourra arriver que, durant votre utilisation du site element14, vous nous transmettiez des informations, à nous-mêmes et à d'autres Contributeurs, dans le cadre de questions et de commentaires et un dialogue pourra s'engager En général, ces informations ne seront pas d'ordre personnel, mais dans la mesure où vous révélez des informations personnelles durant ces sessions, elles sont conservées conformément à la présente Politique.

Toute information échangée au cours d'une conversation en ligne avec un autre Contributeur pourra être enregistrée, essentiellement pour des raisons de service clientèle, de contrôle et de sécurité mais, à l’exception de la procédure de suivi mentionnée ci-après, du stockage sur nos serveurs d'e-mail des messages envoyés via element14, et de l'enregistrement de vos informations d'inscription et de profil, votre participation à l’environnement element14 ne sera pas enregistrée.

Comment sont conservées et utilisées vos informations

Vos Données d'enregistrement et vos Informations de profil sont stockées sur un serveur du Groupe au Royaume-Uni  et peuvent être utilisées par nous-mêmes ou toute autre société du Groupe :

Tous consentements de marketing direct, accords exprès/oppositions expresses ou autres détails de vos préférences que vous nous aurez fournis pour un autre site ou service géré par nous seront enregistrés et administrés séparément des préférences ou consentements fournis pour element14, mais vous avez à tout moment la possibilité de modifier vos préférences enregistrées pour n'importe quel de nos sites ou services.

Malheureusement la transmission des informations via Internet n'est pas totalement sécurisée. Nous mettons tout en œuvre afin de protéger vos données personnelles, mais ne pouvons pas garantir la sécurité des données que vous transmettez à notre site. Toute transmission se fait à vos risques et périls.  Dès réception de vos informations, nous appliquerons des moyens et des procédures de sécurité rigoureux pour tenter d’empêcher tout accès non autorisé.

A qui communiquons-nous vos informations ?

Nous pouvons souhaiter ou avoir besoin de partager vos informations avec un nombre limité de tiers pour diverses raisons.

En rapport avec element14

Jive Software, Inc. (Jive) est le fournisseur de la plate-forme d'element14. Occasionnellement, Jive peut avoir besoin d’accéder à nos serveurs dans le cadre de la maintenance de la plate-forme et pourra de ce fait avoir un accès indirect à l’ensemble de vos données stockées sur element14, mais ne les traitera en aucune manière. Jive met en œuvre sa propre politique de confidentialité qui est disponible sur http://www.jivesoftware.com/legal.

Remarque :  les informations que vous choisissez de rendre visibles lorsque vous ouvrez votre compte et celles que vous faites figurer dans votre profil édité seront à la disposition des autres Contributeurs.Remarque : votre nom d'utilisateur (identifiant) et les informations que vous envoyez ou générez seront visibles par tous les participants sur element14. Vos commentaires, les informations que vous publiez et vos actions seront également publics. Il s'agit d'une caractéristique intrinsèque de la communauté d'element14.

Si elle ne vous convient pas, ne vous inscrivez pas pour rejoindre element14.

En rapport avec notre activité

Aux fins décrites plus haut,  nous pouvons divulguer vos informations aux prestataires et agents qui nous aident à exercer  ou nous conseillent sur la façon de développer notre activité (il pourra s'agir d'autres sociétés du Groupe Premier Farnell, ainsi que de prestataires tiers réputés).  Nous exigeons qu'ils traitent  vos informations personnelles en toute confidentialité et se conforment à la législation en vigueur concernant la  protection des données dans le traitement de vos informations personnelles.

Parfois, en relation avec les besoins exposés ci-dessus, nous pouvons être amenés à transférer vos informations personnelles à des agents et prestataires de services dans des pays (comme les États-Unis) qui n’offrent pas le niveau de protection des données auquel vous pouvez avoir droit dans votre pays  Si nous devons effectuer un tel transfert, nous établirons un contrat garantissant à vos informations le même niveau de protection que celui dont elles auraient bénéficié en demeurant dans votre pays.

Les Contributeurs peuvent aussi être basés ailleurs que dans l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis.  Dès que les informations sont transmises à un Contributeur, conformément aux conditions de la présente politique, ce Contributeur devient responsable de la protection de vos données.

Pour des besoins de prévention du crime, de sécurité ou réglementaires

Sachez également que nous pouvons transmettre des informations à des représentants de la loi qui en font la demande en relation avec l'exécution d'un crime, lorsque nous sommes raisonnablement satisfaits des circonstances entourant cette demande, ou pour respecter la conformité aux lois applicables et à toute demande relevant d’un cadre gouvernemental ou réglementaire légitime.

Sécurité

Nous prenons la sécurité de vos informations personnelles très au sérieux. element14 utilise le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour protéger les informations échangées. En plus du cryptage qui crée un circuit sécurisé pour éviter que les autres profitent du réseau, le protocole SSL fournit un moyen d'authentification qui permet de vérifier l'identité des parties et l'intégrité des messages, afin que les messages ne puissent pas être modifiés en route

Vos données et les informations que vous fournissez sont conservées et archivées sur des serveurs sécurisé. L'accès aux données enregistrées est protégé par mot de passe et l'accès aux mots de passe est limité. Une technologie de pare-feu est utilisée pour empêcher tout accès non autorisé et une sauvegarde des serveurs est effectuée quotidiennement, les archives étant stockées en lieu sûr.

Utilisation de cookies

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Vos choix

C'est à vous de décider comment nous devons utiliser vos informations. Si l’utilisation de vos informations proposée durant la mise à disposition du site element14 ne vous convient pas, nous sommes au regret de vous informer que nos moyens sont limités pour modifier element14 et les conditions de votre participation à ce site Ne vous enregistrez pas sur le site element14 si vous n’êtes pas d'accord avec l'utilisation de vos informations décrite dans la présente Politique. 

Si vous préférez que nous n’utilisions pas vos données communiquées pour l'enregistrement ou l’utilisation du site element14 de l’une ou l’autre façon proposée après votre enregistrement, sachez que vous pouvez nous le faire savoir à tout moment en contactant l'administrateur d'element14 àcommunitymanager@premierfarnell.com.

Votre droit d'accès à vos informations personnelles

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles conservées dans nos fichiers en présentant une demande écrite et moyennant paiement.

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Premier Farnell Ltd est la société de holding du groupe Premier Farnell Ltd Dans cette déclaration, par « Groupe », « Société », « nous » ou « nos », nous désignons Premier Farnell Ltd et chacune de ses filiales, Qui comprennent les element14 Newark entreprises dans les Amériques, les element14 Farnell entreprises en Europe, aux element14 et e絡盟 entreprises en Asie-Pacifique et Cadsoft Computer GmbH en Allemagne et aux USA.